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Révision des codes communal et de wilaya

Les élus réclament de plus larges prérogatives En attendant l’adoption et l’entrée en vigueur des codes communal et de wilaya, des élus s’expriment sur le sujet, font des suggestions et proposent des axes de réflexion, au regard de leur expérience sur le terrain.  Boudjemaâ Zaïoua président de l’APC de Raïs Hamidou  «Le code communal doit […]

Code Communal

TITRE I: ORGANISATION DE LA COMMUNE Chapitre I Définition : nom et chef-lieu de la commune Art 1.- La commune est la collectivité territoriale de base dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Elle est créée par la loi. Art.2 : La commune a un territoire, un nom et un chef-lieu Art.3 : […]


 

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