Révision des codes communal et de wilaya

Les élus réclament de plus larges prérogatives
En attendant l’adoption et l’entrée en vigueur des codes communal et de wilaya, des élus s’expriment sur le sujet, font des suggestions et proposent des axes de réflexion, au regard de leur expérience sur le terrain. 

Boudjemaâ Zaïoua président de l’APC de Raïs Hamidou 

«Le code communal doit s’adapter à l’évolution de la situation politique du pays» 

 

La révision du code communal a toujours été notre revendication. Le nouveau code doit garantir aux élus locaux la liberté de gestion des affaires de la collectivité. La loi doit définir les prérogatives des élus et leur relation avec l’administration et les citoyens de la commune. Le code communal doit être un guide pour les APC qui détermine les attributions des élus et celles de l’administration. 

La décentralisation de la gestion sera un atout considérable pour assurer une bonne gestion de la commune. Lorsque la gestion n’est pas centralisée, les élus seront mis devant leurs responsabilités. Actuellement, les représentants du peuple ne jouissent d’aucun pouvoir et leurs prérogatives sont bafouées. Je pense que l’actuel code communal est dépassé. Il a été élaboré pour la gestion des assemblées du parti unique, alors que nous sommes dans des assemblées plurielles. 

Le code communal doit s’adapter à l’évolution de la situation politique du pays. Il est à signaler également la situation de blocage dans laquelle se débattent plusieurs APC. A cet effet, le nouveau code doit prévoit des articles clarifiant davantage le fonctionnement des assemblées pour dépasser des situations de blocage. L’élu doit accomplir ses missions dans un cadre transparent. Le président de l’APC se retrouve dans l’incapacité d’agir face aux citoyens qui demandent l’amélioration de leurs conditions de vie.» 

 

Merzouk Lakrouz président de l’APC de Rouiba 

«Il faut interdire le retrait de confiance aux maires» 

L’élu doit être protégé pour qu’il agisse conformément aux aspirations des populations qui l’ont élu. Il doit avoir la plénitude de ses pouvoirs et prérogatives. Actuellement, le premier magistrat de la commune est dépossédé de ses prérogatives, c’est pour cela qu’il doit rétablir toutes ses attributions. Par ailleurs, les codes communal et de wilaya doivent revoir l’article stipulant retrait de confiance afin de garantir la stabilité des assemblées. Il faut interdire le retrait de confiance au président de l’APC. 

Je pense qu’il faut plutôt appliquer le code pénal et le code civil dans le cas d’une faute de gestion. C’est à la justice de décider de destituer un maire si elle constate une mauvaise gestion. Aujourd’hui si le président de l’APC refuse de marcher dans la combine des élus, ils lui retireront confiance. Le code communal actuel est conçu pour les APC du parti unique et non pas aux APC plurielles. Un maire, qui n’a pas une majorité écrasante, est obligé de composer avec les élus d’autres formations politiques. Etant à la merci des élus adversaires, le maire est obligé de répondre à leurs doléances, sinon il risque d’être destitué. 

La stabilité est une condition sine qua non pour s’occuper de la gestion des affaires de la collectivité. Le code communal doit également définir le rôle de l’élu et celui de l’administration. Le maire, en sa qualité d’ordonnateur, se retrouve toujours face au trésorier de la commune qui le freine dans ses actes. Lorsque le président de l’APC ordonne une dépense, le trésorier décide de la rejeter pour des raisons subjectives. Cela porte un préjudice à la gestion de la commune et à la crédibilité de l’ordonnateur vis-à-vis des partenaires de la commune. Enfin, je pense que la révision des codes communal et de wilaya doit faire l’objet d’une étude en faisant participer les élus locaux et les spécialistes de droit.» 

 

Nassim Chermat président de l’APC de Chéraga 

 

«Réhabiliter l’élu dans ses attributions» 

Il faut dire la vérité : les élus locaux ne jouissent d’aucune prérogative. En tant que président d’APC, je n’ai même pas le droit de délivrer une autorisation de voirie. Cela n’est pas de mes prérogatives ! Pour vous donner un autre exemple, le président de l’APC a le droit sinon l’obligation de signer l’arrêté de fermeture d’un commerce mais n’a pas le droit de signer l’arrêté d’ouverture. C’est une prérogative du wali. Nous avons également le problème du logement qui ne relève pas de nos prérogatives. 

Il y a une forte demande de logements, mais l’APC n’a pas le droit de lancer des projets. Tout cela met les élus dans une situation difficile et de confrontation avec les citoyens. Il faut ajouter à cette situation le problème de l’instabilité des assemblées. Les élus ont le droit de retirer confiance au maire à n’importe quel moment et pour n’importe quel problème. 

La décision de retrait de confiance au maire doit être justifiée par des fautes de gestion. D’ailleurs, même dans ce cas, c’est à la justice de décider du sort à réserver au premier magistrat de la commune. Le code communal en gestation doit prendre en considération tous ces aspects et doit également réhabiliter l’élu du peuple dans ses attributions et pouvoirs.» 

 

Farid Oumahamed élu de l’APC de Oued Koriche 

«Il faut associer les élus à l’élaboration du nouveau code communal» 

L’actuel code communal est élaboré pour la gestion des APC du temps du parti unique, alors que nous sommes dans des assemblées où siègent les représentants de plusieurs partis politiques. Les élus locaux, en leur qualité de représentants de la population, ne jouissent pratiquement d’aucune prérogative sauf de celle consistant à adopter des projets décidés par l’administration. 

Actuellement, tout se décide par les walis délégués et l’administration. Toute décision prise par les assemblées élues doit avoir l’aval de la tutelle administrative. C’est une situation de paradoxe : un représentant de l’administration qui décide à la place du représentant du peuple. Cette situation doit changer impérativement et le nouveau code doit prendre en considération les doléances des élus. 

La loi doit garantir à l’élu local plus de prérogatives pour prendre en charge les problèmes des citoyens : logement, emploi, école… Par ailleurs, l’élaboration d’un nouveau code, par déontologie, impose la participation des élus en leur qualité de premiers concernés par la loi.» 

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