Le code communal

Rétablir le maire dans ses droits !
Les présidents d’APC sont unanimes pour réclamer plus de prérogatives dans la gestion des affaires de la collectivité. Pour prendre en charge la revendication des élus locaux et des partis politiques, un avant-projet du code communal est en phase d’achèvement. Les nouveaux codes communal et de wilaya prévoient, entre autres, la consolidation des prérogatives des présidents d’APC. 

Le terme est inapproprié, affirme Merzouk Lakrouz, maire de la commune de Rouiba, puisque, ajoute-t-il, les élus sont dépourvus de prérogatives. «Le code communal accorde des prérogatives aux P/APC, mais dans la réalité, c’est l’administration qui gère tout», regrette notre interlocuteur. Et d’ajouter : «Sur le terrain, nos prérogatives sont bafouées du fait que le P/APC n’arrive même pas à faire exécuter ses actes de gestion.» Le constat est partagé par l’ensemble des élus qui sont confrontés au quotidien à de multiples obstacles. «La population attend tout du P/APC : logement, emploi, sport, éducation, c’est pour cela qu’il faudrait le rétablir dans ses droits», souligne M. Lakrouz. Le président de l’APC, selon notre source, doit décider de la politique globale de la vie de la population de sa commune. «C’est le P/APC qui doit décider de la politique de la ville en matière de santé, de loisirs, de logement, d’emploi…», indique le premier magistrat de la localité de Rouiba. 

Aujourd’hui, explique M. Lakrouz, le président de l’APC ne peut rien décider lorsqu’il constate des infractions liées à l’urbanisme, à la salubrité et à l’hygiène. Pour pallier la situation qui pénalise les affaires de la collectivité, le président de Rouiba réclame la création d’une police communale qui servira d’outil dans la gestion des affaires de la collectivité. «La police communale, sous la tutelle du P/APC, sera chargée notamment du suivi de l’urbanisme, de l’hygiène, d’accompagner les enfants à leur sortie d’école… 

Actuellement, lorsque le P/APC constate le non-respect de l’urbanisme, il saisit la police pour établir le constat. Une procédure qui dure parfois une année, c’est-à-dire le temps de permettre à l’auteur de l’infraction d’achever sa construction», déplore M. Lakrouz.  Pour sa part, Farid Oumahamed, élu à l’APC de Oued Koriche, regrette que les APC soient dépouillées de leurs prérogatives. Il évoque à cet effet la modification de la loi 42-98 qui accorde aux élus la prérogative de distribuer le logement social. «Actuellement, ce sont les walis délégués qui distribuent les logements sociaux», déplore notre source, soulignant que l’élu est réduit à un rôle d’exécutant. «Même les plans communaux de développement (PCD) sont soumis à l’approbation du wali délégué», dénonce M. Oumahamed. 

Il faut interdire le retrait de confiance !
Au lendemain des élections locales, des élus décident de retirer leur confiance à leur maire. Dans plusieurs communes du pays, la procédure de retrait de confiance est enclenchée avant même l’installation de l’APC par l’administration. Cela conduit inéluctablement au blocage de l’APC et au gel des projets de développement. 
L’avant-projet du code communal prévoit de durcir la procédure de retrait de confiance au président d’APC. «Le retrait de confiance au maire n’a aucun sens», affirme Zioua Boudjemaâ, président de l’APC de Raïs Hamidou. Selon lui, seules les autorités ont le droit de destituer le maire et de le poursuivre en justice en cas de mauvaise gestion. «Les autorités doivent intervenir en cas de constatation d’une mauvaise gestion des affaires communales ou d’un détournement de biens publics», explique M. Zioua. 

Les élus, selon notre interlocuteur, n’ont aucun droit de retirer confiance à un homme qui a conduit la liste électorale. «Plus de 50% des électeurs votent pour celui qui conduit la liste, mène la campagne électorale et présente un programme de développement de sa commune», souligne le maire de Raïs Hamidou. Pour sa part, le président de l’APC de Rouiba, Merzouk Lakrouz, milite pour l’interdiction du retrait de confiance au maire.  «La procédure de retrait de confiance est illégale. Les élus n’ont pas le droit de retirer leur confiance à un maire élu souverainement par la population», explique M. Lakrouz. Selon lui, seule l’autorité supérieure a le droit de décider de destituer un maire si elle constate un acte grave de gestion. «Si le maire a dilapidé l’argent de la collectivité, détourné les biens de la commune, été arrêté en flagrant délit de corruption, l’autorité a le droit de le poursuivre devant les tribunaux et de mettre fin à ses fonctions». 

Un élu de l’APC de Oued Koriche, Farid Oumahamed, considère que le retrait de confiance au maire est un dernier recours.  «Il faut instaurer la culture du débat et de l’entente au niveau des assemblées élues», souligne notre interlocuteur. Selon lui, le retrait de confiance engendre des situations de blocage et de déstabilisation qui ont des conséquences directes sur la vie des citoyens. Le nouveau code communal doit, selon M. Oumahamed, mettre fin au nomadisme politique. «Un élu qui quitte son parti doit quitter également l’APC», indique l’élu de Oued Koriche qui appelle les autorités à faire barrage aux opportunistes qui ne se soucient pas des intérêts de la collectivité. 

Prêter serment une simple formalité
Une fois élu, le président d’APC ne prend ses fonctions qu’après avoir prêté serment. C’est ce que prévoit l’avant-projet du code communal. Pour le maire de la commune de Rouiba, c’est une simple formalité qui ne sert à rien si le maire ne jouit pas de prérogatives. «Même en Europe, les maires ne prêtent pas serment», souligne M. Lakrouz. 

Le président de l’APC de Raïs Hamidou considère que le maire est chargé d’une mission noble qui exige avant tout un engagement moral. Considérant que prêter serment est un plus, M. Zioua affirme que le président d’APC doit mener sa mission avec honnêteté.  «J’ai un engagement moral envers la population et Dieu», déclare notre interlocuteur. 

Mr Oumahamed Farid, élu à l’APC de Oued Koriche, qualifie la prestation de serment de simple formalité. En Algérie, explique-t-il, le président d’APC n’est pas le premier magistrat de la commune pour qu’il prête serment. «Le code communal stipule que le maire est un officier de la police judiciaire et le premier officier de l’état civil de la commune», explique M. Oumahamed.  «Il faut revoir la fiscalité des communes»
Les ressources fiscales des communes reposent essentiellement sur la taxe sur les activités industrielles et commerciales. Paradoxalement, en Algérie, les communes riches sont celles qui abritent les sièges sociaux des entreprises et non pas celles qui abritent les activités commerciales et industrielles. 
«Il faut revoir la gestion de la fiscalité des communes», plaide le président de l’APC de Rouiba, en soulignant qu’il est anormal que des communes comme Hydra et Ben Aknoun soient riches puisqu’elles abritent les sièges d’entreprises, alors que les communes où s’exercent les activités polluantes ne bénéficient pas de la fiscalité. 

Le président de l’APC de Raïs Hamidou qui abonde dans le même sens affirme qu’une entreprise doit payer ses impôts à la commune où elle exerce son activité. Les recettes fiscales d’une commune, ajoute notre interlocuteur, participent à l’amélioration des conditions de vie des populations. Actuellement, ajoute notre source, les communes ne bénéficient pas des ressources fiscales qui sont la source du développement local.  Pour sa part, Farid Oumahamed, élu à l’APC de Oued Koriche, souhaite une répartition juste de la fiscalité sur l’ensemble des communes. «Les communes déshéritées doivent également bénéficier des recettes fiscales», indique notre interlocuteur. Le Quotidien :Le Temps d’Algérie du 29.06.2009 

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